Qu’est ce qu’une mesure d’AEMO ?
L’AEMO : Assistance Éducative en Milieu Ouvert prise par le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du code civil.
Le juge des enfants, a une mission de protection envers l’enfance en danger.
La décision d’AEMO est prise par le juge des enfants quand il estime que : « la santé, la moralité, la sécurité d’un mineur sont en danger ou si les conditions d’éducation sont gravement compromises » dans le milieu actuel.
La mesure d’AEMO privilégie le maintien du mineur dans son milieu de vie habituel.
La décision peut concerner un ou plusieurs enfants d’une même famille.
La décision doit permettre de mettre en œuvre un travail éducatif qui est défini dans un document : le « DIPC ».
Des rapports écrits sont périodiquement adressés au juge des enfants pour l’informer de l’évolution de l’enfant et lui communiquer les éléments qui lui permettront de prendre les décisions les plus appropriées dans l’intérêt du mineur. Parents et mineurs peuvent consulter leur dossier au tribunal (sous certaines conditions).
Ce que vous devez savoir pour une mesure d’AEMO
• Le bon déroulement de la mesure d’AEMO, nécessite une collaboration entre les responsables de l’enfant et le service.
• La mesure d’AEMO ne porte pas atteinte à l’ensemble des droits et des obligations de chacun : parents, enfants. En particulier les parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale.
• Dans toutes les procédures chez le juge des enfants, les parents peuvent se faire assister par un avocat.
• Le mineur peut demander à bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat spécialisé ou le Juge des enfants peut lui en désigner un.
• Les parents, ou le mineur représenté par son avocat, peuvent faire appel de toutes les décisions judiciaires les concernant dans un délai de 15 jours à compter de la notification.
• Si vous faites appel, la mesure d’action éducative s’exercera jusqu’à la décision de la Cour d’Appel qui confirmera la mesure ou y mettra un terme.
Comment sont organisées les interventions en AEMO
• Le directeur désigne pour chaque enfant un travailleur social qui sera l’interlocuteur privilégié, le « référent».
• L’accompagnement éducatif se fait en étroite liaison avec les parents.
• Le travailleur social rencontre régulièrement l’enfant et sa famille selon des modalités qui peuvent varier selon l’âge des mineurs : visite à domicile, rendez-vous dans les locaux de l’association ou à l’extérieur…
• Le travailleur social rencontre les autres professionnels qui interviennent dans la situation de l’enfant par exemple, à l’école, au CMP, à la PMI, dans les structures de loisirs …
• Dans les délais les plus courts possibles, l’équipe éducative (le référent de l’enfant avec les travailleurs sociaux du service, le médecin psychiatre, le directeur) élabore un projet éducatif individualisé qui concerne l’enfant et sa famille. Ce projet vous est proposé sous la forme d’un « Document Individuel de Prise en Charge » que nous appelons « DIPC » et que vous pourrez signer si vous êtes d’accord.
Le DIPC est un document écrit qui vous est présenté
Il peut contenir des projets pour :
- La santé ou le bien-être psychologique de l’enfant.
- La scolarité, la formation professionnelle, l’insertion sociale.
- L’amélioration des conditions matérielles de vie.
- L’amélioration des relations entre les membres de la famille : dialogue, médiation …
Il est régulièrement réactualisé et évolue pendant la mesure éducative.
